Conditions générales de vente des séjours de Belle Allure

Identification de la Société

La société BELLE ALLURE, SAS au capital social de 7 500,00€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 931 479 851, dont le siège social se situe au 2794 RTE DU COL DE PORTE, 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE (France), est représentée par Antoine Joal, en qualité de Président et Marin Tijou en qualité de Directeur Général.

Garantie financière : Belle Allure est bénéficiaire d'une Garantie Financière depuis le 02/10/2024 valable jusqu'au 15/10/2027 auprès de l'APST, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris.

Assureur responsabilité civile professionnelle : HISCOX - 49 avenue de l'Opéra 75002 Paris.

Licence d'agence de Voyages : Atout France n°IM038240008

Numéro de téléphone : +33 (0)4 65 84 17 39

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.

Définitions

Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent le présent document.

Conditions Particulières de Vente : désignent les demandes spécifiques du Client, acceptées par BELLE ALLURE en application de l'article L211-I0 du Code du tourisme, ou les conditions spécifiques de certains prestataires ou partenaires de BELLE ALLURE.

Site : désigne le site internet exploité par BELLE ALLURE, accessible via l'adresse URL https://www.belle-allure.Voyage/.

Données Personnelles : désignent les informations permettant l'identification directe ou indirecte d'une personne physique.

Mentions Légales : désignent les informations légales relatives à BELLE ALLURE, disponibles sur son Site.

Catalogue : désigne l'ensemble des Voyages proposés par BELLE ALLURE, accessibles via son site internet. Les photos ou illustrations présentes dans le Catalogue sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle pour BELLE ALLURE.

Voyage : désigne les prestations touristiques ou les forfaits de Voyage définis à l'article L211-2 du Code du tourisme, organisés et commercialisés par BELLE ALLURE. Il peut s'agir d'un Voyage issu du Catalogue ou d'un Voyage sur mesure élaboré pour le Client par BELLE ALLURE.

Partie ou Parties : désigne(nt) BELLE ALLURE et/ou le Client.

Client : désigne toute personne physique ou morale qui procède à la réservation et à l'achat d'un Voyage auprès de BELLE ALLURE. Le Client peut être composé d'un Groupe de Voyageurs.

Groupe de Voyageurs ou Groupe : désigne toutes les personnes physiques inscrites dans une même réservation et participant au même Voyage. Conformément aux articles 1310 et 1313 du Code civil, les membres du Groupe sont liés solidairement.

Responsable de Groupe : désigne la personne qui agit en son nom propre ainsi que pour le compte des personnes figurant dans sa Réservation, et représentant le Groupe de Voyageurs. Il signe le Contrat au nom et pour le compte de tous les membres du Groupe.

Offre Commerciale : désigne l'e-mail comprenant le tarif du séjour et des options, envoyé au Client en réponse à une demande de renseignements sur l'organisation d'un Voyage.

Devis : désigne le document commercial décrivant le Voyage réservé, les options demandées, ainsi que les prix associés.

Contrat : désigne le document officiel signé par le Client ou le Responsable de Groupe, pour le compte de tous les membres du Groupe. Il détaille les principales caractéristiques du Voyage réservé, telles que le programme, les étapes du séjour, les dates de départ et d'arrivée, le nombre de nuitées, le prix, les repas fournis, les options retenues, et l'assurance souscrite.

Réservation : désigne l'action par laquelle le Client accepte le Devis fourni par BELLE ALLURE et s'acquitte du prix convenu. La Réservation est soumise aux CGV.

Article 1: Inscription

1.1 Modalités d'inscription

S'inscrire à l'un de nos séjours signifie accepter nos conditions générales. L'inscription est confirmée dès lors que le contrat est signé et qu'un acompte de 40 % du montant total du séjour est versé. Le solde doit être réglé un mois avant la date de départ, sans qu'un rappel de notre part ne soit envoyé.

• Pour toute inscription effectuée à moins d'un mois du départ, le montant total du séjour est exigé.
• En cas d'inscription à 15 jours du départ, le paiement intégral est requis, accompagné d'un supplément de 40€ par dossier, pour la gestion prioritaire de ce dossier.

Les réservations auprès des hébergements sont effectuées dès réception de votre contrat signé et de l'acompte. Ce contrat reste soumis à la disponibilité des hébergements. Nous vous recommandons de ne pas engager de frais (billets d'avion, bateau, train, etc.) tant que nous n'avons pas confirmé votre séjour, après validation des réservations par nos prestataires.

Dès lors que les réservations auprès de nos prestataires sont confirmées, nous vous le confirmons par e-mail.

Si les hébergements ne sont pas disponibles et qu'aucune solution alternative ne peut être trouvée, nous vous rembourserons l'intégralité de votre acompte sans frais.

Sur demande, nous pouvons vous fournir une confirmation d'inscription ainsi que votre facture.

Vous avez la possibilité de payer par carte bleue (via un lien de paiement 100% sécurisé), virement bancaire ou chèque (à l'ordre de SAS BELLE ALLURE).

Dans le cas des Voyages au catalogue (Avec aucune modification et/ou personnalisation)

Nous parlons ici du cas de la réservation d'un Voyage disponible au catalogue sur le Site de BELLE ALLURE, où le client peut y retrouver son prix et les différentes options sur la page du Voyage.

Pour toute modification et personnalisation du programme jour par jour et l'ajout d'options ne figurant pas sur la page du Voyage, ainsi que pour des séjours sur mesure, vous référez à la section suivante.

• Après consultation de nos différents Voyages, le client choisit un de ces Voyages.
• Il transmet une demande de devis avec un maximum d'informations (Séjour, dates, nombre de participants, régimes alimentaires particuliers, options choisies le cas échéant, assurances etc.) via le formulaire disponible sur le Site, par e-mail ou par téléphone.
• BELLE ALLURE transmet alors une Offre Commerciale (tarifs) et/ou un Devis par e-mail au client.
• Si l'Offre Commerciale et/ou le Devis convient au client, il transmet sa confirmation par e-mail à la société BELLE ALLURE.
• BELLE ALLURE transmet au client un contrat correspondant à l'Offre Commerciale et/ou Devis acceptée par le Client et à ses demandes, accompagné des Conditions générales de vente (le présent document).
• Pour que l'inscription soit prise en compte, ce contrat doit être signé par le Client, retourné à la Société par e-mail ou par courrier et accompagné d'un acompte correspondant à 40% du montant total du séjour+ montant total des assurances, le cas échéant.
• La Société BELLE ALLURE confirme alors l'inscription du Client quand elle reçoit le contrat signé ainsi que l'acompte. C'est à ce moment-là que les deux parties (Client et Société BELLE ALLURE) sont engagées et que BELLE ALLURE peut lancer les réservations auprès de ses prestataires. Conformément à l'art. L.221-28 du code de la consommation, dès la transmission du contrat signé accompagné du paiement de l'acompte, le client ne peut plus bénéficier d'un délai de rétractation.
  

Dans le cas d'un Voyage au catalogue personnalisé et/ou modifié et d'un Voyage sur-mesure

Nous parlons ici d'un séjour disponible au catalogue sur le Site de BELLE ALLURE mais modifié et/ou personnalisé (C'est-à-dire que le programme jour par jour est modifié et/ou que le client ajoute des options ne figurant pas sur la page du Voyage).

Et également d'un Voyage sur-mesure, c'est-à-dire non disponible au catalogue.

• Lorsqu'un client souhaite personnaliser et/ou modifier un séjour du Catalogue ou réserver un séjour sur-mesure, il transmet sa demande à BELLE ALLURE via le formulaire disponible sur la page du Voyage (pour la personnalisation/modification d'un séjour au catalogue) ou sur le formulaire Sur-mesure (pour un séjour sur-mesure) du Site, par e-mail ou par téléphone.
• BELLE ALLURE se charge de lui transmettre dans un premier temps un programme complet du séjour comprenant le programme jour par jour, les étapes, le nombre de nuitées, des informations sur la destination, les offres et les options qu'il est possible de souscrire, par e-mail.
• Le client valide le programme et transmet à BELLE ALLURE ses choix d'offres et d'options par e-mail.
• BELLE ALLURE se charge de lui transmettre une Offre Commerciale et/ou Devis correspondant à ses demandes, par e-mail.
• Le client donne son accord pour cette Offre Commerciale et/ou Devis en le transmettant par e-mail.
• BELLE ALLURE transmet au client un contrat correspondant à l'Offre Commerciale et/ou Devis précédemment émis et confirmé par le client, accompagné des Conditions générales de vente (le présent document).
• Pour que l'inscription soit prise en compte, ce contrat doit être signé par le Client, retourné à la Société par e-mail ou par courrier et accompagné d'un acompte correspondant à 40% du montant total du séjour+ montant total des assurances, le cas échéant.
• La Société BELLE ALLURE confirme alors l'inscription du Client quand elle reçoit le contrat signé ainsi que l'acompte. C'est à ce moment-là que les deux parties (Client et Société) sont engagées et que la société BELLE ALLURE peut lancer les réservations auprès de ses prestataires. Conformément à l'art. L.221-28 du code de la consommation, dès la transmission du contrat signé accompagné du paiement de l'acompte, le client ne peut plus bénéficier d'un délai de rétractation.

1.2 Condition Physique

Depuis notre Site www.belle-allure.voyage, nous vous fournissons des informations complètes sur chaque Voyage proposé. Vous pourrez notamment y consulter le déroulé détaillé du séjour jour par jour, ainsi que des informations pratiques sur la destination et toutes les données nécessaires à la bonne préparation de votre Voyage (exigences physiques ettechniques, nombre minimum de participants, etc.).

Nous tenons à souligner que certains de nos séjours peuvent demander un effort physique et des compétences techniques variables (particulièrement la randonnée ou le cyclisme sur route). Nous vous conseillons donc de bien prendre en compte les détails relatifs au niveau d'engagement physique et technique requis pour le séjour envisagé. Il est de la responsabilité de chaque participant d'évaluer, en fonction des informations fournies, s'il est capable d'entreprendre le Voyage.

En cas d'incertitude, nous vous encourageons à prendre contact avec BELLE ALLURE, ou à consulter un spécialiste (par exemple, votre médecin en cas de conditions médicales préexistantes), pour valider votre capacité à participer au circuit choisi et partir sereinement pour vivre une belle aventure.

En s'inscrivant à un séjour, le participant atteste être en bonne santé physique, sans contre-indication médicale à la pratique des activités proposées. Il appartient également aux participants d'informer BELLE ALLURE de toute condition médicale spécifique ou de tout traitement en cours pouvant impacter leur capacité à participer au séjour.

BELLE ALLURE se réserve le droit de refuser la participation d'un client à un séjour si celui-ci ne satisfait pas aux exigences physiques ou techniques indiquées, ou si un problème de santé non signalé avant l'inscription venait à être découvert. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite si l'exclusion est justifiée par l'inaptitude physique du participant.

1.3 Nombre minimal de participants

Cette section concerne les Voyages suivants:

• Randonnées avec guide sur les dates proposées par BELLE ALLURE
• Séjours vélo de route avec assistance sur les dates proposées par BELLE ALLURE.

Le départ de certains de nos séjours est soumis à un nombre minimum de participants. Ce nombre est spécifié dans la fiche technique du séjour. Conformément aux dispositions de l'article L.211-14 du Code du tourisme, si le nombre de participants requis pour un Voyage n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler le séjour au plus tard 20 jours avant la date de départ prévue pour les séjours de plus de 6 jours, 7 jours avant le départ pour les séjours de 2 à 6 jours, et 48 heures avant le départ pour les séjours de moins de 2 jours.

Dans ce cas, vous serez informé par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit durable. Vous aurez alors le choix entre:

• un report sur une autre date ou sur un séjour de substitution équivalent;
• un avoir des sommes versées valable 2 ans à compter de son émission.
• le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée en raison de cette annulation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

1.4 Inscription des mineurs

Les séjours proposés sur le Site www.belle-allure.voyage ne sont pas destinés aux mineurs non accompagnés. Tout mineur participant à un séjour doit être accompagné d'un adulte responsable (parent ou tuteur légal), qui sera le garant de la sécurité et du bien-être du mineur durant le séjour.

Conformément à l'article L.211-7 du Code du tourisme, les contrats de vente de Voyages ou de séjours conclus avec des mineurs non émancipés doivent être signés par le ou les représentants légaux. L'inscription d'un mineur à l'un de nos séjours nécessite donc la signature de son représentant légal ainsi que la fourniture de documents prouvant cette représentation (par exemple, une autorisation parentale).

En cas de participation d'un mineur à un séjour avec un adulte non parent, une autorisation parentale écrite et signée par les représentants légaux sera exigée avant le départ. BELLE ALLURE se réserve le droit de refuser toute inscription si ces conditions ne sont pas respectées.

1.5 Dispositions légales et exigences sanitaires

Avant de participer à l'un de nos séjours, il est de la responsabilité de chaque participant de s'assurer qu'il est en conformité avec les formalités administratives et sanitaires exigées par la destination. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la possession d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité, de visas éventuels, ainsi que de tout document de santé requis (certificats de vaccination, tests médicaux, etc.)

L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l'expédition réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.

BELLE ALLURE fournit des informations à titre indicatif sur les obligations administratives et sanitaires spécifiques à chaque destination, mais il revient aux participants de vérifier ces exigences auprès des autorités compétentes (ambassades, consulats, centres de vaccination). Les frais liés à l'obtention de ces documents sont à la charge du participant.

En aucun cas, BELLE ALLURE ne saurait être tenue responsable en cas de refus d'embarquement ou d'accès à la destination en raison du non­ respect de ces formalités par le participant. De plus, aucun remboursement ne sera possible en cas d'impossibilité de participer au Voyage pour des raisons administratives ou sanitaires.

Avant le départ et en temps utile, BELLE ALLURE fournira au Client tous les documents nécessaires pour le voyage, tels que reçus, bons de voyage et billets (dans le cas où le Voyage nécessite des reçus, bons de voyage et/ou billets). Ces documents comprendront également des informations sur l'heure de départ prévue, ainsi que, le cas échéant, l'heure limite d'enregistrement, les horaires des escales, des correspondances et de l'arrivée.

Lors de la réservation, le Client et, le cas échéant, le Responsable du Groupe, doivent fournir à BELLE ALLURE leurs noms, prénoms, date de naissance. Le numéro de pièce d'identité peut être nécessaire si des réservations de transport sont effectuées par BELLE ALLURE ou si les prestataires tels que les hébergeurs en font la demande. Le Client est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies, qui doivent correspondre exactement à celles figurant sur les pièces d'identité présentées.

Pour les ressortissants français, les formalités administratives à accomplir sont disponibles sur le site internet de la Diplomatie. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l'ambassade appropriée. Le Client doit posséder des pièces d'identité valables et/ou les visas requis. En l'absence de ces documents, l'accès à l'embarquement ou à la destination pourrait lui être refusé, sans qu'il puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de la part de BELLE ALLURE. L'obtention des documents nécessaires, ainsi que les frais liés aux passeports et visas, sont à la charge du Client.

Le Client doit présenter une pièce d'identité valide quelle que soit sa destination. En ce qui concerne la carte nationale d'identité française, sa prolongation peut permettre de voyager avec une carte dont la date de validité est expirée. Toutefois, certains pays peuvent la refuser. Afin d'éviter tout risque de refus d'embarquement ou de blocage, BELLE ALLURE recommande de voyager avec un passeport dont la validité répond aux exigences du pays de destination.

Article 2 : Prix et taxes

2.1 Dispositions générales

Les prix, taxes, frais et redevances indiqués dans le Catalogue sont donnés à titre indicatif. Seuls les tarifs mentionnés dans l'Offre Commerciale et confirmés dans le Devis et/ou Contrat engagent BELLE ALLURE.

Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque Voyage les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques. Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de Voyages, les factures émises par la Société ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Si par suite d'une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué à un Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, la Société peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

Sauf mention contraire dans les conditions particulières, le prix des services ne couvre pas les visas, les vaccins, les assurances, les suppléments, les boissons, les pourboires, ni les prestations non spécifiées dans la description du produit figurant dans la fiche technique.

La décision du Client ou des participants de renoncer à certaines prestations ou services inclus dans le forfait ou réglés en supplément ne donnera droit à aucun remboursement ni à la délivrance d'un avoir.

Enfin, !'Entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel un différend lié au règlement d'une réservation antérieure subsiste. Dans ce cas, !'Entreprise pourra compenser sa créance avec les sommes déjà versées et réclamer le solde restant dû pour la nouvelle réservation au Client.

2.2 Modalités de paiement

Le Client s'engage à respecter les modalités de paiement définies dans le Contrat.

• Pour réserver un Voyage, il est nécessaire de verser un acompte de 40% du montant total du Voyage ainsi que la totalité du montant des assurances, le cas échéant. (Et accompagner son paiement du contrat signé)
• 1 mois (30 jours) avant la date de départ du Voyage, le paiement du solde est dû par le client, sans rappel de la part de BELLE ALLURE.
• Si le Client fait sa réservation à moins d'un mois du départ, le montant total du Voyage est exigé.
• En cas d'inscription à 15 jours du départ et moins (jusqu'à 8 jours avant le séjour maximum), le paiement intégral est requis, accompagné d'un supplément de 40€ par dossier, pour la gestion prioritaire de ce dossier.
• 7 jours avant le départ d'un Voyage, les inscriptions sont closes.

Si le solde n'est pas réglé à la date convenue entre les parties, BELLE ALLURE ne sera pas tenue de garantir la disponibilité du Voyage et des services. Ceux-ci seront alors considérés comme annulés par le Client.

2.3 Ajustement des tarifs

BELLE ALLURE se réserve le droit de modifier les prix des Voyages et séjours conformément à l'article L.211-10 du Code du tourisme, en cas de variation des éléments servant au calcul du prix du Voyage.

Le tarif a été fixé en tenant compte des données économiques suivantes:

• Le coût des transports, y compris celui du carburant;
• Les taxes et redevances liées aux services proposés, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports, telles qu'elles étaient connues au moment de la signature du contrat;
• Les taux de change appliqués à la prestation concernée.

Concernant les coûts de transport, la Société répercutera toute surcharge carburant imposée par le transporteur. Ces augmentations, si elles surviennent, seront intégralement répercutées par BELLE ALLURE.

De plus, BELLE ALLURE pourra ajuster les prix en fonction des variations des taxes et redevances applicables, ainsi que des nouvelles taxes ou redevances imposées par des lois ou règlements français ou étrangers.

Le prix peut également être modifié en cas de fluctuation des taux de change ayant servi à établir le tarif du Voyage ou du séjour.

Conformément à la législation en vigueur, le prix ne pourra être modifié que jusqu'à 20 jours avant le départ. En cas d'augmentation de plus de 8% du prix initial, le Client a la possibilité de refuser cette modification et de résilier le contrat. Dans ce cas, il aura droit au remboursement intégral des sommes versées, sans pénalité ni frais supplémentaires.

Article 3 : Annulation et modification du fait du Client

3.1 Frais d'annulation

En cas d'annulation, le Client doit informer BELLE ALLURE (et l'assureur s'il a souscrit à une assurance) par écrit, que ce soit par e-mail, courrier recommandé ou SMS, et ce, dans les meilleurs délais. Le Client peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage, sous réserve du paiement des frais d'annulation indiqués ci-dessous. Ces frais sont calculés en fonction de la date de l'annulation et de la nature totale ou partielle de celle-ci.

• À plus de 60 jours du départ: 5%du prix du voyage (options incluses et hors prime d'assurance)
• De 60 à 31 jours du départ: 15% du prix du voyage (options incluses et hors prime d'assurance)
• De 30 à 21 jours du départ: 30% du prix du voyage (options incluses et hors prime d'assurance)
• De 20 à 14 jours du départ: 50% du prix du voyage (options incluses et hors prime d'assurance)
• De 13 à 7 jours du départ: 70% du prix du voyage (options incluses et hors prime d'assurance)
• À moins de 7 jours du départ: 100% du prix du voyage (options incluses et hors prime d'assurance)

BELLE ALLURE rembourse tous les paiements effectués par le Client ou en son nom par le Responsable du Groupe, déduction faite des frais d'annulation ci-dessus.

Il y aura autant de remboursements que de paiements, c'est à dire que si pour un Groupe, les clients ont payé individuellement, BELLE ALLURE rembourse chaque Client. Si seulement le Responsable du Groupe a payé pour le groupe, BELLE ALLURE rembourse le Responsable du Groupe qui se chargera de rembourser l'ensemble du groupe.

Le cas échéant, les frais d'assurance et les frais de visa ne sont pas remboursables.

Le remboursement du Client est effectué dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours qui suivent la résolution (annulation) du Contrat.

3.2 Conditions spécifiques aux voyages en formule Liberté

En raison de la nature spécifique de ces voyages, un minimum de deux adultes est exigé. Ainsi, si l'annulation d'un ou plusieurs participants entraîne qu'il ne reste qu'un seul voyageur, l'inscription de ce dernier sera automatiquement annulée. Dans ce cas, les frais d'annulation prévus dans les conditions générales de vente, ainsi que la couverture éventuelle par l'assurance annulation, s'appliqueront à l'ensemble des voyageurs concernés.

3.3 Cession du contrat

Un voyageur peut transférer son contrat à une autre personne, au plus tard 10 jours avant le départ, à condition que le cessionnaire remplisse les mêmes critères, notamment médicaux et physiques, pour participer au séjour. Dans ce cas, BELLE ALLURE appliquera les frais de modification imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des éventuels frais supplémentaires liés à cette cession.

La cession ne peut porter que sur le Contrat à l'exception des contrats d'assurance éventuels. Le Voyageur doit mentionner:

• Son identité et ses coordonnées;
• L'identité et les coordonnées du/  des cessionnaire(s) pressenti(s);
• En justifiant que celui/ ceux-ci remplisse(nt) les mêmes conditions que lui pour effectuer le Voyage.

3.4 Modification par le client

Une modification du Voyage se réfère à tout changement apporté après la signature du contrat, notamment concernant le nombre de participants, les services réservés, les dates et/ou la durée du Voyage, ainsi que le lieu de destination.

Il est important de noter qu'une modification ne constitue pas une annulation.

Le Client a la possibilité de demander une ou plusieurs modifications.

Chaque modification nécessite des interventions administratives et/ou deréservation de la part de BELLE ALLURE. En retour, BELLE ALLURE appliquera des frais de 40 € TTC pour chaque modification demandée et pour chaque personne concernée.

Par ailleurs, le Client est averti que toute modification peut entraîner des frais additionnels (par modification et par personne) imposés par les prestataires avec lesquels BELLE ALLURE collabore.

Toute modification du programme à la demande du participant pendant le voyage (prolongation, retour différé, changement d'hôtel, etc.) ne pourra être effectuée qu'avec l'accord préalable du guide (randonnée avec guide) ou du logisticien (vélo de route avec assistance) et de BELLE ALLURE sous réserve des disponibilités et du règlement des frais correspondants par le participant.

3.5 Voyage écourté ou prestations non consommées

Aucun remboursement ne sera accordé pour un voyage écourté ou pour des prestations non consommées par le Client et/ou par un ou plusieurs participants en raison de leur fait.

Article 4: Annulation et modification du fait de BELLE ALLURE

4.1 Changement mineur

Conformément à l'article L211-9 du Code du tourisme, il est expressément convenu entre les Parties que BELLE ALLURE se réserve le droit de modifier les informations présentes dans son catalogue ainsi que dans ses documents commerciaux avant la signature du Contrat.

Ces modifications peuvent concerner, entre autres, le prix, les services de transport ou d'hébergement, l'identité du transporteur aérien (le cas échéant), les itinéraires, les lieux d'hébergement, ou encore les dates d'ouverture et de fermeture des hôtels.

Ces ajustements seront communiqués au Client avant la signature du Contrat, d'abord verbalement si le contact est téléphonique, puis confirmés par écrit.

Le Responsable de Groupe s'engage à relayer toutes les informations transmises par BELLE ALLURE au groupe de voyageurs, notamment les informations précontractuelles, qui seront alors considérées comme étant portées à la connaissance de l'ensemble du Groupe.

Après la conclusion du contrat, BELLE ALLURE se réserve le droit d'apporter des ajustements au contrat, conformément aux dispositions de l'article L211-13 du Code du tourisme, en cas de modifications mineures (par exemple: léger changement d'itinéraire ou de programme, remplacement d'hébergement n'affectant pas le parcours et offrant des prestations équivalentes, etc.).

Dans ce cas, BELLE ALLURE informera le Client, ou le Responsable du Groupe si applicable, par écrit et sans délai.

4.2 Changement majeur d'un élément important

Si, avant le départ ou au premier jour du programme, un élément essentiel du contrat devient impossible à respecter en raison d'un événement extérieur à BELLE ALLURE (ex.: situation politique compromettant la sécurité du client, pandémie, catastrophes naturelles majeures et exceptionnelles compromettant la sécurité du client etc.), BELLE ALLURE en informera immédiatement le client.

Cela ne concerne pas :

• la météo défavorable (pluie, froid, chaleur...)
• des changements mineurs dans l'organisation du voyage ( changement d'hôtel...)
• les retards mineurs de transport (sans incidence significative sur le voyage)
• les grèves sans impact majeur
• l'inconfort personnel (les préoccupations alimentaires, des allergies mineures non signalées en amont, ou un changement de préférence du client concernant le type de prestations)

BELLE ALLURE pourra proposer au client des modifications ou des prestations équivalentes, si disponibles, et l'informera des conséquences sur le prix du voyage.

Si les changements ou la prestation de remplacement entraînent une diminution de la qualité du voyage, le client pourra bénéficier d'une réduction appropriée du prix.

Dans tous les cas, le client aura le choix entre:

• Accepter les modifications proposées ;
• Annuler le contrat sans frais.

Au cours du voyage, des ajustements de programme (tels que les horaires, itinéraires, encadrement, hébergements, inversion des étapes, etc.) peuvent intervenir en raison de contraintes organisationnelles ou pour des raisons de sécurité. Si BELLE ALLURE en a la possibilité, des prestations alternatives seront proposées aux participants. À défaut, et sauf en cas de force majeure, BELLE ALLURE remboursera la différence de prix entre les prestations initialement prévues et celles effectivement fournies.

4.3 Annulation par BELLE ALLURE

En vertu de l'article L211-14 du Code du tourisme, BELLE ALLURE se réserve le droit d'annuler le voyage et de mettre fin au contrat avant le départ ou le premier jour du programme. Si aucune solution de remplacement au tarif applicable n'est disponible, BELLE ALLURE procédera au remboursement complet des sommes versées, sans être tenue de verser une indemnité supplémentaire, dans les cas suivants:

Annulation en raison d'un nombre insuffisant de participants

Si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint, le voyage peut être annulé au plus tard:

• 20 jours avant le départ pour les voyages d'une durée supérieure à 6 jours;
• 7 jours avant le départ pour les voyages d'une durée comprise entre 2 et 6 jours;
• 48 heures avant le départ pour les voyages d'une durée inférieure ou égale à 2 jours.

Dans ce cas, BELLE ALLURE ne sera pas tenue de verser de compensation ou d'indemnité au participant. Le client sera informé par e-mail ou téléphone. Il pourra alors choisir entre le remboursement intégral des sommes versées, le report de ces montants sur un autre voyage de son choix ou un avoir valable 2 ans. Tous les frais engagés par le participant (billets de transport, hébergement, matériel, frais administratifs) resteront à sa charge.

Annulation en raison d'un cas de force majeure

En cas d'événements constitutifs de force majeure (événements imprévus et inévitables tels que: guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, etc.), le voyage peut être annulé. Le client sera alors immédiatement informé par e-mail ou téléphone et aura le choix entre un remboursement des sommes versées, le report de celles-ci sur un autre voyage ou un avoir valable 2 ans. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée dans cette situation.

Annulation pour un cas différent des deux cités ci-dessus

Si BELLE ALLURE choisit d'annuler le voyage avant le départ ou le premier jour du programme et que les parties ne parviennent pas à un accord amiable concernant un voyage de remplacement, BELLE ALLURE remboursera le client pour la totalité des sommes versées.

De plus, BELLE ALLURE versera au client une indemnité équivalente au moins à la pénalité que celui-ci aurait encourue si l'annulation avait été due à sa décision à cette date.

Le cas échéant, BELLE ALLURE s'engage à effectuer les remboursements dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours suivant la résolution (annulation) du contrat.

Article 5 : Responsabilités

5.1 Responsabilitésde la Société BELLE ALLURE

BELLE ALLURE est responsable de la bonne exécution des prestations prévues dans le Contrat. Toutefois, BELLE ALLURE décline toute responsabilité en cas d'événements ou de circonstances échappant à son contrôle, tels que la force majeure, ainsi qu'en raison d'actions de tiers n'ayant aucun lien avec la fourniture des prestations prévues au contrat. De plus, BELLE ALLURE ne pourra être tenue responsable si le Client fait une fausse déclaration concernant son état physique ou ses capacités ou s'il ne respecte pas les consignes du guide, du logisticien et/ou de BELLE ALLURE.

BELLE ALLURE ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d'objets de valeur ou de biens personnels appartenant au Client. De plus, BELLE ALLURE n'assume aucune responsabilité concernant la réalisation de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage, qui ne figurent pas dans les conditions particulières.

BELLE ALLURE offre au Client une assistance adaptée en cas de difficultés rencontrées lors de l'exécution du Contrat, conformément à l'article L. 211-17-1.

Le Client, au cours d'un Voyage, peut joindre BELLE ALLURE tous les jours, de 8h à 20h, sans interruption.

Il est nécessaire pour le Client de laisser un message sur le répondeur dans le cas de l'absence de réponse de la Société, pour que BELLE ALLURE puisse prendre en charge au plus vite les difficultés rencontrées.

Les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail pour le contact sont mentionnées dans le Contrat de Voyage et/ou dans ses annexes.

L'assistance fournie au Client comprend notamment:

• La communication d'informations pertinentes sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire.
• La recherche d'autres services de voyage.

Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant de contacter directement l'enfant ou le responsable sur place sont à fournir lors de la réservation du Voyage.

Si, après le début du Voyage, une non-conformité perturbe de manière significative l'exécution du Voyage, BELLE ALLURE propose au Client des prestations alternatives appropriées dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires.

Dans le cas où BELLE ALLURE ne parvient pas à résoudre la non-conformité dans le délai imparti (défaillance d'assistance), le Client peut annuler le Contrat sans frais. Il a également droit, le cas échéant, à une réduction de prix et/ou à une indemnisation s'il peut prouver avoir subi un préjudice distinct.

Si BELLE ALLURE est incapable de remédier à la non-conformité ou si le Client refuse les prestations proposées, il pourra, le cas échéant, bénéficier d'une réduction de prix et/ou d'une indemnisation s'il apporte la preuve d'un préjudice distinct, sans possibilité d'annuler le Contrat.

5.2 Responsabilités de Client

Conformément aux articles L211-16 et R211-6 du Code du tourisme, le Client s'engage à notifier BELLE ALLURE, dans les plus brefs délais, toute non-conformité qu'il observe durant l'exécution du Voyage. Cela permettra à BELLE ALLURE de prendre en compte cette information et de mettre en œuvre toutes les actions qu'elle jugera nécessaires pour remédier à la non-conformité.

L'information doit, dans tous les cas, être confirmée à BELLE ALLURE par écrit, que ce soit par voie postale ou électronique.

BELLE ALLURE propose des voyages sportifs en milieu naturel, qui peuvent se dérouler dans des zones éloignées des infrastructures locales et dans des régions d'accès difficile.

Étant donné la spécificité de nos voyages:

Chaque participant est tenu de suivre les recommandations figurant dans les fiches techniques, fournies par le guide-accompagnateur ou dans les documents de voyage.

Chaque participant doit être conscient qu'il peut faire face à divers risques liés aux conditions locales (mauvais état des routes et des moyens de communication, éloignement des établissements médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.).

Il assume ces risques en pleine connaissance de cause et s'engage à ne pas en tenir BELLE ALLURE responsable. Par ailleurs, BELLE ALLURE ne peut pas être tenue responsable de l'imprudence individuelle d'un ou plusieurs participants.

BELLE ALLURE se réserve le droit de mettre fin au séjour d'un client dont le comportement pourrait compromettre la sécurité, le bien-être des autres participants ou pourrait engendrer des conséquences négatives auprès des prestataires de BELLE ALLURE en raison du mauvais comportement d'un Client. Les frais additionnels engendrés par cette décision (hébergements, taxi, location, etc.) devront être réglés sur pl ace par le client. Les prestations non utilisées à la suite de cette interruption ne seront pas remboursées.

5.3 Conditions particulières applicables aux voyages en formule Liberté

Le circuit se déroule sans accompagnateur, et chaque voyageur en assume donc l'entière responsabilité. Ainsi, chaque participant devra:

• être en mesure de s'orienter sur une carte et de suivre un itinéraire à l'aide d'outils d'orientation (boussole, GPS)
• se repérer grâce aux traces GPS éventuelles, aux indications du dossier de voyage et aux cartes fournies
• être capable de créer et de suivre un itinéraire alternatif si nécessaire (fatigue, problème mécanique, conditions météorologiques, route ou piste coupée, etc.)
• gérer les problèmes mécaniques qui pourraient survenir
• choisir un horaire de départ approprié, tenant compte de la difficulté des étapes et du rythme de chacun, en laissant un large créneau de sécurité
• s'informer quotidiennement sur les conditions météorologiques et les aspects de sécurité
• se présenter aux dates indiquées dans les lieux d'hébergement mentionnés dans le programme
• emporter l'équipement nécessaire pour la réalisation du programme (l'équipement recommandé par BELLE ALLURE est un minimum conseillé)
• être en possession des polices d'assurance et d'assistance souscrites, ainsi que des documents administratifs et de police requis (visa, passeport, etc.)
• connaître les gestes de premiers secours d'urgence.
  

En cas d'obstacle au bon déroulement du programme prévu, nous vous encourageons à contacter BELLE ALLURE ou son représentant, dont les coordonnées sont fournies dans le dossier de voyage. Il est conseillé aux voyageurs de disposer d'un téléphone portable fonctionnel dans le pays concerné. Toute modification du programme à l'initiative d'un ou plusieurs voyageurs se fera sous leur propre responsabilité et à leurs frais.

Ainsi, étant donné que le circuit se déroule sans accompagnateur, la responsabilité de BELLE ALLURE ne saurait être engagée, notamment:

• en cas de non-respect de l'une des recommandations susmentionnées par un ou plusieurs voyageurs
• en cas d'erreur d'itinéraire commise par le(s) voyageur(s), de faute ou d'imprudence personnelle de la part du(des) voyageur(s)
• en cas d'incident ou d'accident survenu durant le voyage qui ne serait pas imputable à BELLE ALLURE.

Article 6 : Assurances

Il est essentiel de souscrire une assurance multirisque incluant l'annulation, les secours et le rapatriement pendant le voyage, l'avance de frais médicaux, la couverture en cas de vol de bagages, et plus encore. D'autant plus lors d'un voyage à l'étranger.

6.1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

BELLE ALLURE déclare être couverte par une assurance, notamment en responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès d'une compagnie réputée pour sa solvabilité. L'entreprise s'engage à maintenir à jour toutes ses polices d'assurance afin de couvrir les dommages causés au Client ou à un tiers, résultant de l'exécution ou de l'inexécution du Contrat.

6.2 Garantie Financière

BELLE ALLURE dispose d'une garantie financière suffisante spécifiquement destinée au remboursement des fonds reçus pour le Voyage réservé par le Client, et ce, auprès d'une compagnie financièrement solide.

Les informations relatives à cette garantie financière sont mentionnées dans l'identification de la Société, au début du présent document, les Conditions Générales de Vente (CGV).

6.3 Assurance Multirisque

BELLE ALLURE propose au Client une assurance Multirisque, négociée et souscrite auprès de Chapka Assurances réputée pour sa solvabilité, pour un coût forfaitaire indiqué dans l'Offre Commerciale et le Devis.

Les principales garanties de ce contrat incluent: l'annulation de Voyage, un départ ou retour manqué, une assistance médicale et un rapatriement 24h/24, la perte de bagages, l'interruption de séjour, ainsi que les accidents et retards de train ou d'avion. Les détails des garanties sont précisés dans le document d'information de l'assureur et dans le contrat d'assurance.

6.4 Assurance annulation

BELLE ALLURE propose également au Client une assurance annulation Voyage (individuelle), négociée et souscrite auprès de Chapka Assurances, reconnue pour sa solvabilité.

Les principales garanties de ce contrat concernent: l'annulation de Voyage et la perte de bagages. Le détail des garanties est fourni dans le document d'information de l'assureur et dans le contrat d'assurance.

6.5 Assurance assistance

BELLE ALLURE propose également au Client une assurance assistance, négociée et souscrite auprès de Chapka Assurances, reconnue pour sa solvabilité.

Les principales garanties de ce contrat concernent: les mêmes garanties que l'assurance multirisque sans:

• Annulation avant départ
• Départ impossible
• Retard avion
• Avion manqué

6.6 Assurance complémentaire CB

BELLE ALLURE propose également au Client une assurance complémentaire CB, une option pour renforcer et compléter les garanties de l'assurance voyage des cartes bleues haut de gamme si le Client souhaite conserver la couverture de la carte, négociée et souscrite auprès de Chapka Assurances, reconnue pour sa solvabilité.

Les garanties sont les mêmes que l'assurance multirisque en complément de:

• Gold Mastercard
• Visa Premier
• Visa lnfinite
• Platinium
• American Express

Pour activer la garantie annulation de l'assurance voyage des cartes bleues haut de gamme (Seules les cartes bancaires délivrées par une banque française sont acceptées), le détenteur doit régler une partie ou la totalité de son voyage avec sa carte.

Les bénéficiaires de l'assurance voyage des cartes haut de gamme sont le détenteur et les personnes qui composent son foyer fiscal (époux/ épouse, enfants de -25ans vivant à la même adresse)

6.7 Modalités de souscription et d'annulation des assurances

Les conditions générales des assurances peuvent être demandées à un conseiller voyage avant toute souscription. Elles seront systématiquement transmises lors de la Réservation du Voyage.

Les assurances Multirisque, Annulation et Complémentaire CB sont facultatives et doivent être souscrites au plus tard le jour de la Réservation du Voyage.

Plus généralement, toutes assurances comprenant une garantie d'annulation doivent être souscrites au plus tard le jour de la Réservation du Voyage.

Pour l'assurance Assistance, elle est également facultative et peut être souscrite jusqu'à la veille du départ. Les frais de souscription seront demandés intégralement au Client au moment de la Réservation du Voyage.

Conformément à l'article Lll2-I0 du Code des assurances, si le Client peut justifier d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer à cette assurance sans frais dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa conclusion, tant qu'aucune garantie n'a été mise en œuvre.

Article 7 : Autorisation

Dans le cadre des services fournis, le Client et/ou le Groupe de Voyageurs seront potentiellement filmés et photographiés. BELLE ALLURE pourra ainsi fournir, le cas échéant au Client un souvenir de son expédition sous forme de support numérique.

Le Client accepte que son image soit utilisée et autorise BELLE ALLURE à reproduire et exploiter son image sur les photographies et vidéos réalisées durant les activités et expéditions auxquelles il participe.

Cette autorisation inclut la possibilité d'apporter à l'image initiale toutes les modifications, adaptations ou suppressions jugées nécessaires par BELLE ALLURE. La société pourra notamment utiliser, publier, reproduire, adapter ou modifier cette image, seule ou en combinaison avec d'autres contenus, par tous les moyens, méthodes ou techniques existants ou futurs.

Cette autorisation est valable pour une utilisation:

• D'une durée de 3 ans,
• Sur l'ensemble du territoire mondial.
• Sur tous supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, incluant, sans que cette liste soit exhaustive: support papier (tirages photographiques), catalogues et publications diverses, CD-ROM/DVD-ROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, y compris cinéma, télévision et tous moyens liés à ces modes de communication, internet (y compris Intranet, Extranet, blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception (smartphones, tablettes, etc.), médias de presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d'affichage dans tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbains, aéroports, gares, transports en commun, etc.), ainsi que les supports destinés à la vente (produits de merchandising: cartes postales, posters, t-shirts, etc.), et le droit d'intégration dans une autre œuvre ou œuvre multimédia ...

La présente autorisation d'exploitation du droit à l'image du Client est donnée à titre gratuit.

Article 8 : Litige

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction de ces CGV dans d'autres langues, seule la version en français sera considérée comme authentique.

Les CGV sont soumises et doivent être interprétées selon le droit français.

En cas de litige ou de réclamation relative à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter directement BELLE ALLURE par écrit, en précisant la nature de la réclamation ainsi que toutes les références nécessaires à son traitement.

8.1 Démarche de Réclamation

Le Client doit soumettre sa réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du voyage. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

BELLE ALLURE
2794 RTE DU COL DE PORTE
38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE - FRANCE

8.2 Traitement de la Réclamation

BELLE ALLURE s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 7 jours et à apporter une réponse dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier recommandé. En cas de délai plus long, le Client sera informé des raisons de ce retard.

8.3 Médiation

Passer 60 jours sans réponse ou en cas d'insatisfaction suite à la réponse apportée par BELLE ALLURE, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur en vue de tenter de résoudre amiablement le litige.

Le médiateur désigné est le Médiateur du Tourisme et du Voyage. Le Client peut contacter le médiateur à l'adresse suivante:

Médiateur du Tourisme et du Voyage

Adresse: 45 rue de la République, 75011 Paris, France

Email: contact@mtv.travel

Site web : mtv.travel

La médiation est gratuite pour le Client. Toutefois, le Client doit s'assurer que sa réclamation ait été préalablement soumise à BELLE ALLURE.

8.4 Juridiction Compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de BELLE ALLURE.

Article 9 : Clause générale

Si l'une des dispositions des CGV est jugée illégale ou inapplicable, cela n'affectera en rien la validité ou l'application des autres clauses présentes.

Les Parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides par des clauses nouvelles, juridiquement valables et se rapprochant autant que possible de l'intention juridique et économique initialement prévue.

Une tolérance de la part d'une des Parties concernant l'application d'une ou plusieurs clauses des CGV ne pourra en aucun cas, quelle que soit sa durée ou sa fréquence, être interprétée comme une modification ou une suppression de ces clauses, ni comme une renonciation à s'en prévaloir.

Le Client accepte que les informations échangées avec BELLE ALLURE, dans le cadre d'une Réservation et de la conclusion du Contrat ou lors de son exécution, lui soient envoyées par voie électronique.

Les Parties conviennent que la preuve de leurs obligations contractuelles sera établie de la manière suivante: en cliquant sur le lien de paiement ou sur le bouton« parapher et signer», le Client manifeste son consentement et accepte les CGV.

BELLE ALLURE pourra utiliser comme preuve tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et tout autre élément de nature informatique ou électronique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par elle, notamment dans toute base de données.

Article 10 : Droits du Voyageur

Le forfait proposé constitue un ensemble de services de voyage conforme à la directive (UE) 2015/2302 et à l'article L.211-211 du code du tourisme.

BELLE ALLURE est responsable de l'exécution complète du forfait. En cas d'insolvabilité, elle dispose d'une protection pour rembourser vos paiements et garantir votre rapatriement si le transport est inclus.

Avant la conclusion du contrat, vous recevrez toutes les informations nécessaires concernant le forfait:

• Les coordonnées d'un contact d'urgence seront fournies.
• Vous pouvez céder votre forfait à une autre personne avec un préavis et des frais possibles.
• Le prix ne peut être modifié que dans des cas spécifiques, et pas moins de vingt jours avant le départ. Si une majoration dépasse 8 %, vous pouvez annuler le contrat.
• Si des éléments essentiels changent, vous pouvez annuler sans frais et obtenir un remboursement complet.
• En cas de circonstances exceptionnelles, vous pouvez également annuler sans pénalité avant le départ.
• Après le début du forfait, si des services ne sont pas fournis comme convenu, des alternatives appropriées seront proposées sans coût additionnel.
• Vous avez droit à une réduction de prix ou un dédommagement en cas de mauvaise exécution des services.

Si BELLE ALLURE devient insolvable, les montants versés seront remboursés, et le rapatriement sera assuré si le transport est inclus. La protection contre l'insolvabilité est fournie par la Garantie Financière indiquée dans l'identification de la société, au début des présentes conditions générales de vente.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.

[Dernière mise à jour: 04/11/2024]