Mentions légales

Préambule

Belle Allure est une marque déposée et exploitée par la société BELLE ALLURE, SAS au capital social de 7 500,00€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 931 479 851, dont le siège social se situe au 2794 RTE DU COL DE PORTE, 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE (France), est représentée par Antoine Joal, en qualité de Président et Marin Tijou en qualité de Directeur Général. (ci-après « Belle Allure »).

Garantie financière : Adhérente à l’APST, Belle Allure est bénéficiaire d’une Garantie financière depuis le 02/10/2024 valable jusqu’au 15/10/2027.

Assureur responsabilité civile professionnelle : HISCOX - 49 avenue de l’Opéra 75002 Paris.

Licence d'agence de Voyages : L'opérateur BELLE ALLURE a été immatriculé auprès d'Atout France au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM038240008

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Numéro de téléphone : +33 (0)4 65 84 17 39

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://www.belle-allure.voyage (ci-après dénommé « le Site »).

L’accès au Site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Édition du Site

Le Site https://www.belle-allure.voyage est édité par la société BELLE ALLURE SAS, société

par actions simplifiée au capital de 7 500 €, ayant son siège social au 2794 Route du Col de Porte, Appartement 2 - Logis St Eynard, LE SAPPEY EN CHARTREUSE (38700), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 931 479 85.

Email : bonjour@belle-allure.voyage

Tél : 0465841739

Responsable de publication

Monsieur Joal Antoine, joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.

Hébergeur

Le Site https://www.belle-allure.voyage est hébergé par la société OVH SAS.

Adresse : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Nous contacter

Par e-mail : bonjour@belle-allure.voyage

Article 3 : Accès au site

Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Une présentation des produits et services proposés par la société Belle Allure
• La possibilité de demander un devis pour un séjour au catalogue
• La possibilité de demander un devis pour un séjour sur mesure
• La possibilité de nous contacter via le formulaire de contact

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail :

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Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site https://www.belle-allure.voyage (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

En effet, des erreurs et des coquilles ont pu se glisser dans celui-ci. Bien que BELLE ALLURE l'ai préparé avec toute l’attention nécessaire, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu. Nous serions très reconnaissants d’avoir les retours, commentaires et d’éventuelles corrections de la part des utilisateurs.

Les informations diffusées sur le Site https://www.belle-allure.voyage sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

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